Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 19 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 457 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l’innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires, envoyée à la commission des affaires européennes.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 476 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, visant à procéder à l’identification systématique des défunts inhumés sous X, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.