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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-114 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2022-374 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

L’annexe V de la décision n° 2022-374 du 1er juin 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Le Mans.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : chemin de la Grande-Ligne, lieudit La Forêterie, le bois de la Panetière, Le Mans (72).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d’antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 7
10 1 100 0 190 3 280 7
20 1 110 0 200 3 290 6
30 0 120 0 210 4 300 6
40 0 130 0 220 5 310 6
50 0 140 0 230 6 320 5
60 0 150 0 240 6 330 4
70 0 160 1 250 6 340 3
80 0 170 1 260 7 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».