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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-112 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

L’annexe VII de la décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Brioude.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Garnasse Haute, La Chomette (43).
Altitude du site (NGF) : 735 mètres.
Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 5 180 6 270 0
10 0 100 6 190 5 280 0
20 0 110 6 200 4 290 0
30 1 120 6 210 3 300 0
40 1 130 6 220 2 310 0
50 2 140 7 230 2 320 0
60 2 150 6 240 1 330 0
70 3 160 6 250 1 340 0
80 4 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».