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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 20 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Maurice Marciano Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– The Broad Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Rubell Museum, Miami, FL, Etats-Unis,

prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « GEORGE CONDO » présentée au musée d’Art moderne de Paris, du 10 octobre 2025 au 8 février 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2025 au 8 mars 2026, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».