Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l’ordre des vétérinaires

A l’article 4, les deuxième et troisième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«

NORD Hauts-de-France, Ile-de-France
CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».