Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 24 mars 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2025, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance.
Cette proposition de loi, n° 1169, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2025, de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1168, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 24 mars 2025, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.