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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-99 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-889 du 11 septembre 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Lyon

Les fréquences 98,7 MHz à Ugine (allotissement n° 20), 94,3 MHz à Faverges-Seythenex (allotissement n° 21), 102,4 MHz à La Clusaz (allotissement n° 27), 107,2 MHz aux Houches (allotissement n° 31) et 98,4 MHz à Taninges (allotissement n° 34), sont retirées de la liste des fréquences disponibles publiée au II de l’annexe de la décision n° 2024-889 du 11 septembre 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».