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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TAKEDA et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements

de santé

(en €)
34008 919 907 8 2 GAMMAGARD 50MG/ML FL+FL100ML TAKEDA 326,250 €
34008 919 905 5 3 GAMMAGARD 50MG/ML FL+FL200ML TAKEDA 652,500 €

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TAKEDA et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de
responsabilité HT
par UCD

(en €)
Prix limite de vente HT
par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 919 907 8 2 GAMMAGARD 50MG/ML FL+FL100ML TAKEDA 326,250 € 326,250 €
34008 919 905 5 3 GAMMAGARD 50MG/ML FL+FL200ML TAKEDA 652,500 € 652,500 €

Cette décision entre en vigueur à compter du 15 avril 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».