L’arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d’examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d’engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 est ainsi modifié :
1° A l’article 4, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement » ;
2° L’article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement » ;
c) Les deux premiers alinéas constituent un I ;
d) Le troisième alinéa constitue un II ;
e) Le 1° devient le III ;
f) Les a et b du 1°, qui devient le III, deviennent respectivement les 1° et 2° ;
g) Le 2° devient le IV ;
h) Les a à c du 2°, qui devient le IV, deviennent respectivement les 1° à 3° ;
i) Les onzième et douzième alinéas constituent un V ;
j) Au onzième alinéa, qui devient le premier alinéa du V, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement » ;
k) Le 3° devient le VI ;
l) Les quatorzième à seizième alinéas constituent un VII ;
m) A la seconde phrase du quatorzième alinéa, qui devient le premier alinéa du VII, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement » ;
n) Au dernier alinéa, qui devient le troisième alinéa du VII, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement » ;
3° Au dernier alinéa de l’article 7, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement » ;
4° L’article 8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « de l’Agence de services et de paiement » ;
b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « de l’Agence de services et de paiement » ;
d) A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement » ;
5° L’annexe est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
A l’article 2 de l’arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l’allocation mensuelle pris en application de l’article R. 631-24-8 du code de l’éducation, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de l’Agence de services et de paiement ».
L’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l’indemnité et de la pénalité prises en application de l’article R. 632-24-16 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « l’Agence de services et de paiement » ;
2° Au second alinéa, les mots : « le Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « l’Agence de services et de paiement ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.