Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 20 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Landesmuseum Mainz, Mayence, Allemagne ;
– Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Munich, Allemagne ;
– Bayerisches Nationalmuseum, Munich, Allemagne ;
– Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
– Patrimonio Nacional, Madrid, Espagne ;
– J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
– National Museum of Ireland, Dublin, Irlande ;
– Leeds Museums and Galleries, Leeds, Royaume-Uni ;
– Royal Collection Trust – His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
– The Wallace Collection, Londres, Royaume-Uni ;
– Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l’exposition « LE GRAND DAUPHIN (1661-1711) » présentée au château de Versailles du 14 octobre 2025 au 15 février 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2025 au 29 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.