Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre de la culture en date du 6 mars 2025, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association Art’Sign, 254, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
– Association départementale des pupilles de l’enseignement publique de l’Eure (ADPEP27), 648, rue Jacques-Monod, 27000 Evreux ;
– Conseil départemental du Finistère, Bibliothèque départementale du Finistère, 32, boulevard Dupleix, 29000 Quimper ;
– Ecole nationale d’administration pénitentiaire, 440, avenue Michel-Serres, 47916 Agen ;
– Institut catholique de Toulouse, 31, rue de la Fonderie, BP 7012, 31068 Toulouse Cedex 7 ;
– Moulins Communauté, Médiathèques de Moulins Communauté, 8, place Maréchal de Lattre-de-Tassigny, CS 61625, 03016 Moulins Cedex ;
– Université Paris Panthéon Assas, 12, place du Panthéon, 75005 Paris ;
– Ville de Bourges, Bibliothèque municipale de Bourges, 11, rue Jacques-Rimbault, CS 50003, 18020 Bourges Cedex ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association Art’Sign, 254, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
– Association départementale des pupilles de l’enseignement publique de l’Eure (ADPEP27), 648, rue Jacques-Monod, 27000 Evreux ;
– Ecole nationale d’administration pénitentiaire, 440, avenue Michel-Serres, 47916 Agen.