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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 mars 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des centres de ressource, d’expertise et de performance sportive

Les dispositions relatives à l’organisation administrative des centres de ressources d’expertise et de performance sportive, la présentation des budgets et leur exécution ainsi que les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier sont accessibles sur le site : www.sports.gouv.fr

Les règles relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l’exercice 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».