Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mars 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2025 :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Est désigné pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille, à compter du 1er juin 2025 :
M. Jean-Pierre PEREZ.

COUR D’APPEL DE LYON

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Lyon, à compter du 1er juin 2025 :
M. Denis BOUCHUT.
Mme Nadège FELLOT.
M. Aurélien RATTON.

COUR D’APPEL DE PARIS

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques d’Auxerre, à compter du 1er juin 2025 :
Mme Delphine MILCENT.
M. Gilles ROBILLARD.

COUR D’APPEL DE RENNES

Est désigné pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, à compter du 1er juin 2025 :
M. Hugo LUCAS.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».