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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 14 mars 2025, sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

M. Luc MOITY, France Gaz Liquides, en tant que titulaire, en remplacement de M. Olivier AUBERTIN.
M. Matthieu FIETTA, Électricité de France, en tant que suppléant de M. Nicolas DE MATHAN.
M. Hervé FERRIÈRE, France Chaudronnerie, en tant que titulaire, en remplacement de M. Yassine BOUHOURIA.

Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence

M. Pascal DUSCH, président de la commission de qualification des examens non destructifs, Électricité de France, en remplacement de M. Bernhard ROTTER.
L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».