Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 84 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports au titre de l’année 2022, en application de l’article 3 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
N° 85 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports au titre de l’année 2023, en application de l’article 3 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».