Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 mars 2025

N° 455 (2024-2025) Avis présenté par Mme Christine HERZOG au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Khalifé KHALIFÉ et plusieurs de ses collègues visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 324, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 460 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Laurence MULLER-BRONN, Émilienne POUMIROL et M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances.
N° 463 (2024-2025) Rapport fait par M. Francis SZPINER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 343, 2024-2025).