Mme Bénédicte ROQUETTE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, placée en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, à compter du 21 novembre 2024 et radiée des cadres à la même date.
Mme Bénédicte ROQUETTE est soumise à l’obligation de verser la somme prévue à l’article 1er du décret du 14 novembre 2014 susvisé.
Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.