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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-97 du 12 mars 2025 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 15 janvier 2025 visé ci-dessus.

Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
2025-07-001 Société ATV Télévision locale du Choletais
2025-07-002 SAEM VENDÉE IMAGES TV Vendée

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».