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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

L’arrêté du 24 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l’article 6, les mots : « chef du centre d’expertise des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « commandant de la direction du personnel de la marine à Lamalgue » ;
2° Au 3° du II de l’article 4 et aux premier et second alinéas de l’article 7, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’espace ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».