Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Informations diverses
Avis d’une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mercredi 19 mars 2025, un avis favorable (38 voix pour, 2 voix contre) à la nomination de M. Jean Maïa aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
En application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 18 mars 2025, un avis favorable au projet de nomination de M. Jean-Paul Faugère aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.