Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 19 mars 2025
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français.
Ce projet de loi, n° 1154, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.
Cette proposition de loi, n° 1148, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.
Cette proposition de loi, n° 1149, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.
Cette proposition de loi, n° 1157, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Cette proposition de loi, n° 1158, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1150, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1151.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé.
Cette proposition de résolution, n° 1155, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, de M. Daniel Labaronne, un rapport, n° 1153, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884) :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, de MM. Thierry Sother et Jérémie Iordanoff, un rapport, n° 1179, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, de Mme Caroline Colombier et M. Loïc Kervran, un rapport d’information n° 1152, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées ».
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2025, de MM. Éric Martineau et Stéphane Peu, un rapport d’information n° 1156, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques dans le domaine de la sécurité.