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Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 12 mars 2025, sont nommés membres de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier :
I. – En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs :
M. Jean-Luc DUFAU, président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, titulaire, en remplacement de M. Franck DEMAZURE.
M. Franck DEMAZURE, président de la fédération départementale des chasseurs de l’Aisne, suppléant, en remplacement de M. Jean-Luc DUFAU.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».