Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 17 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 451 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 18 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 452 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Philippe FOLLIOT et Mme Marie-Lise HOUSSEAU, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 453 (2024-2025) Avis présenté par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 274, 2024-2025).
N° 455 (2024-2025) Avis présenté par Mme Christine HERZOG au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Khalifé KHALIFÉ et plusieurs de ses collègues visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 324, 2024-2025) (Procédure accélérée).