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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 17 mars 2025 portant nomination (magistrature) – M. BARTOLETTI (Robert)

M. Robert BARTOLETTI est nommé dans les conditions fixées par le II de l’article 76-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 6 avril 2025 et jusqu’au 5 avril 2028 inclus, les fonctions de substitut général à la cour d’appel de Montpellier.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».