Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 février 2025 fixant pour l’année 2024 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Pour l’année 2024, les coefficients mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 89,8147 % 2,7562 % 0,4347 % 93,0056 %
Régime des exploitants agricoles 2,9084 % 0,0435 % 0,0061 % 2,9580 %
Régime des salariés agricoles 1,8207 % 0,0273 % 0,0038 % 1,8518 %
Régime des agents de la SNCF 0,6928 % 0,0007 % 0,0005 % 0,6940 %
Régime des agents de la RATP 0,1437 % 0,0000 % 0,0004 % 0,1441 %
Régime des invalides de la marine 0,1313 % 0,0000 % 0,0000 % 0,1313 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,2804 % 0,0002 % 0,0000 % 0,2806 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,7502 % 0,0001 % 0,7503 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1260 % 0,0000 % 0,1260 %
Assemblée nationale 0,0091 % 0,0000 % 0,0091 %
Régime des cultes 0,0492 % 0,0000 % 0,0492 %

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».