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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

A la liste des liaisons figurant au II de l’article 3 de l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 mars 2025 :
Paris-Antalya (Turquie) ;
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Montpellier-Alger (Algérie) ;
Montpellier-Oran (Algérie) ;
Montpellier-Tunis (Tunisie) ;
Montpellier-Monastir (Tunisie) ;
Montpellier-Djerba (Tunisie). »
sont supprimés.

A la liste des liaisons figurant au II de l’article 3 de l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, après l’alinéa « Marseille-Sétif (Algérie) » sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 mars 2030 :
Paris-Antalya (Turquie) ;
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Montpellier-Alger (Algérie) ;
Montpellier-Oran (Algérie) ;
Montpellier-Tunis (Tunisie). »

A la liste des liaisons figurant au II de l’article 3 de l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France l’alinéa suivant :
« Jusqu’au 31 mars 2028 :
Strasbourg-Istanbul. »
est supprimé.

A la liste des liaisons figurant au II de l’article 3 de l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, après l’alinéa « Paris-Charm El-Cheikh (Egypte) » est rajouté l’alinéa suivant :
« Jusqu’au 31 mars 2028 :
Strasbourg-Istanbul. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».