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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

A l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas :
« Jusqu’au 31 janvier 2030 :
« Paris-Annaba (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Alger (Algérie) ;
« Jusqu’au 31 octobre 2029 :
« Lille-Alger (Algérie) ;
« Lille-Oran (Algérie).
« Jusqu’au 30 mars 2025 :
« Mulhouse-Alger (Algérie) ;
« Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
« Mulhouse-Oran (Algérie) ;
« Paris-Djerba (Tunisie).
« Jusqu’au 31 mars 2026 :
« Paris-Alger (Algérie).
« Jusqu’au 31 octobre 2029 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie) ;
« Toulon-Alger (Algérie).
« Jusqu’au 31 octobre 2028 :
« Perpignan-Oran (Algérie) ;
« Jusqu’au 31 octobre 2027 :
« Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
« Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). »
sont supprimés.

A l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 mars 2026 :
« Paris-Alger (Algérie).
« Jusqu’au 31 octobre 2027 :
« Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
« Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).
« Jusqu’au 31 mars 2028 :
« Paris-Djerba (Tunisie).
« Jusqu’au 31 octobre 2028 :
« Perpignan-Oran (Algérie).
« Jusqu’au 31 octobre 2029 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie) ;
« Toulon-Alger (Algérie) ;
« Lille-Alger (Algérie) ;
« Lille-Oran (Algérie).
« Jusqu’au 31 janvier 2030 :
« Paris-Annaba (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Alger (Algérie).
« Jusqu’au 31 mars 2030 :
« Mulhouse-Alger (Algérie) ;
« Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
« Mulhouse-Oran (Algérie). »

A l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées, les alinéas suivants :
« Jusqu’au 30 mars 2025 :
« Paris-Istanbul (Turquie).
« Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
« Marseille-Alger (Algérie).
« Paris-Alger (Algérie). »
sont supprimés.

A l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées après « Paris-Tunis (Tunisie) » sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :
« Marseille-Alger (Algérie). »

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».