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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

L’article 2 de l’arrêté du 11 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le directeur général des affaires politiques et de sécurité et le directeur général de l’administration et de la modernisation sont conjointement responsables du programme 105 “ Action de la France en Europe et dans le monde ”, au titre de leurs attributions respectives au sein du ministère. »

L’article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 “ Diplomatie culturelle et d’influence ”, 209 “ Solidarité à l’égard des pays en développement ”, 370 “ Restitution des biens mal acquis ” et 384 “ Fonds de solidarité pour le développement ”. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».