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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage

L’annexe 5 de l’arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans l’expression « en amont du point de Larnagol », le mot : « point » est remplacé par le mot : « pont ».
2. Dans l’expression « à l’amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Carjac », le nom : « Carjac » est remplacé par le nom : « Cajarc ».
3. Les dispositions « ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et du Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d’Orgueil (PK 82,060) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400) » sont supprimées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».