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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 6 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 412 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Rémi CARDON, visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d’un cadre juridique adapté aux enjeux numériques, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 7 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 415 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».