Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Commissions et organes de contrôle
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mardi 11 mars 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– création d’une mission d’information sur la modernisation de l’appareil productif de la pêche française ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) ;
– examen la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (M. Stéphane Travert, rapporteur).

Commission des finances,
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) ;
– audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 1018) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1020) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique,
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– à 16 h 30 : table ronde des syndicats de salariés, réunissant :
– Mme Aurélie Seigne, responsable du service économie et société à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et Mme Bérengère Faveaux, secrétaire confédérale chargée des relations avec le Parlement ;
– M. Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), et M. Joël Raffard, conseiller confédéral ;
– M. Patrick Privat, trésorier confédéral de Force ouvrière (CGT-FO) ;
– M. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– à 18 heures : table ronde des organisations patronales, réunissant :
– M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Stéphane Dahmani, directeur adjoint du pôle économie, et Mme Elizabeth Vital-Durand, responsable du pôle affaires publiques ;
– M. Dominique Chargé, vice-président en charge des affaires économiques de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
– M. Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mercredi 12 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires économiques, consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), accompagné par Mme Pauline Augrain, directrice du numérique.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour la séance thématique de contrôle prévue le 28 avril 2025, à la demande du groupe HOR, sur le thème : « Souveraineté énergétique et avenir du mix énergétique français » ;
– table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires culturelles, consacrée au secteur du jeu vidéo, réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), accompagné par Mme Pauline Augrain, directrice du numérique.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 1001) (amendements, art. 88).

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (rapport) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (sous réserve de sa transmission).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Maire, commissaire général de la section française à l’Exposition universelle d’Osaka 2025 et président de la Compagnie française des expositions (COFREX SAS).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) (proposition de résolution européenne) (M. Thierry Sother, et M. Jérémie Iordanoff, co-rapporteurs) ;
– coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858) (proposition de résolution européenne) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) ;
– désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2025 sur le thème « Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants » ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 1030) (Mme Laure Miller, rapporteure).
– audition de M. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur l’actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) 2022.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de M. André Denk, directeur-adjoint de l’Agence européenne de défense (AED) (cycle Europe de la défense).

A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) 2022 : les enjeux ultra-marins.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques.

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Sauvadet, président de Départements de France, de M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, de M. Jean-Luc Chenut, président du département d’Ille-et-Vilaine et de M. Nicolas Fricoteaux, président du département de l’Aisne, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 14 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du CEA / DAM (Commissariat à l’énergie atomique – Direction des applications militaires) (en présentiel) : M. Jérôme Demoment, directeur des applications militaires (DAM) du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; M. Philippe Sansy, directeur adjoint des applications militaires ; M. Jean-François Sornein et M. Laurent Bourgois, experts.

A 18 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse : table-ronde d’avocats spécialistes de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (visio et présentiel) : M. Thibaud Millet, avocat à Papeete (Millet Varrod Avocats) et Mme Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA & Associés).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, ancien sénateur, co-rapporteur en 2010, avec M. Hugues Portelli, d’une mission d’information du Sénat sur le thème : “Sondages et Démocratie : pour une législation respectueuse de la sincérité du débat politique”.

A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dézé, professeur de science politique à l’université de Montpellier, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Jean-Pierre Cazenave, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), de M. Ronan Mahieu, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et de MM. Yannick Le Guillou, inspecteur des affaires sociales en service extraordinaire, Vincent Ruol, inspecteur général des affaires sociales, Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Bastien Sayen, inspecteur général de l’administration, co-auteurs d’un rapport sur la situation financière de la CNRACL.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de la direction de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux : Mme Delphine Champetier, adjointe au directeur, Mme Clélia Delpech, sous directrice du financement du système de soins, et Mme Bénédicte Colnet, cheffe du bureau des produits de santé.

Jeudi 13 mars 2025

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d’EADS, ancien commissaire général à l’investissement, M. Pierre-André de Chalendar, président d’honneur de Saint-Gobain, présidents de La Fabrique de l’Industrie, et M. Vincent Charlet, délégué général.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition en cours d’organisation.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lluansi, enseignant à l’École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l’industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d’industrie, et de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition en cours d’organisation.

A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde d’économistes, ouverte à la presse, en cours d’organisation.

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaeremynck, président de la commission des sondages, et de M. Stéphane Hoynck, secrétaire général.

A 11 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michaël Nathan, directeur du service d’information du Gouvernement (SIG).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 10 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des producteurs :
– M. Olivier Delbosc, producteur (Curiosa Films) ;
– M. François Kraus, producteur (Les Films du Kiosque ;
– M. Dimitri Rassam, producteur (Chapter 2) ;
– M. Ardavan Safaee, président de Pathé Films ;
– M. Hugo Sélignac, président de Chi-Fou-Mi Productions.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
à 14 heures :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de mannequins :
– M. Matteo Puglisi de Select Model Management Paris ;
– M. Thierry Bonneau, vice-président business operations de IMG Models ;
– M. Éric Dubois et Mme Ana Frazao de Silent Models Paris ;
– M. Guillaume Proust, président de The Claw Models.

à 16 heures :

– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Besnehard, producteur, acteur et ancien agent artistique et directeur de casting.

à 17 heures :

– audition à confirmer.

Mardi 18 mars 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la diplomatie féministe de la France et l’accompagnement des Françaises à l’étranger victimes de violences conjugales.

Intervenants :

– Mme Delphine O, ambassadrice et secrétaire générale du Forum Génération Égalité auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
– Mme Ilde Gorguet, sous-directrice de la protection des personnes à la DFAE (Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
– M. Florian Bohême, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ;
– M. Nicolas Rainaud, responsable de plaidoyer France et International auprès d’Equipop, ONG pour les droits et la santé des femmes et filles ;
– Mme Priscillia Routier, responsable de la plateforme SAVE YOU et Mme Sandrine Calhoun, juriste SAVE YOU ;
– Mme Delphine Douroux, directrice du CINDEX, association spécialiste de la mobilité internationale.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 10 mars 2025 à 15 h 45
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Florquin, M. François Gernigon, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Assistait également à la réunion. – M. Guillaume Kasbarian