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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2025 portant radiation d’une référence de bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne SWING BAND SB3 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », à la rubrique « Société THT BIO-SCIENCE SAS », la nomenclature relative au code BSU015, la référence suivante est radiée :

Modèles et compositions Références
Kit pour l’implantation rétropubienne :
Une bandelette SB3 10418
Une aiguille ISP à usage unique pour pose de l’implant par voie rétropubienne.		 SB3 10418 SP

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».