Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Lundi 10 mars 2025

A 16 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rectifié et n° 1026).
Rapport de M. Guillaume Kasbarian, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d’infirmier (n° 654 et n° 1029).
Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».