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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-PA-03 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne

L’annexe VIII de la décision n° 2024-101 du 7 février 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)

« Nom du service : Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne.
« Zone géographique mise en appel : Provins.
« Fréquence : 99,6 MHz.
« Adresse du site : route de Chalautre, Provins (77).
« Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
« Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 6 180 0 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 6 120 4 210 0 300 0
40 6 130 3 220 0 310 1
50 6 140 2 230 0 320 1
60 7 150 2 240 0 330 2
70 6 160 1 250 0 340 2
80 6 170 1 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».