M. Stéphane CLOT, premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, pour une durée de deux mois, du 30 mars 2025 au 31 mai 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.