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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 6 mars 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561 et n° 996).
Rapport de M. Pascal Lecamp, au nom de la commission des affaires économiques.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rectifié et n° 994).
Rapport de M. Jean-Carles Grelier, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143 et n° 995).
Rapport de M. Mickaël Cosson, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822 et n° 1003).
Rapport de M. Hubert Ott, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 823 et n° 1004).
Rapport de Mme Louise Morel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824 et n° 991).
Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
7. Discussion de la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839 et n° 998).
Rapport de Mme Anne Bergantz, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».