Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 5 mars 2025
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama.
Ce projet de loi, n° 1028, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes.
Cette proposition de loi, n° 1022, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, de M. Philippe Bolo, un rapport, n° 1024, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques. (n° 1002) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, de M. Jean-Paul Mattei, un rapport, n° 1025, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, de M. Guillaume Kasbarian, un rapport, n° 1026, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, de M. Peio Dufau, un rapport, n° 1027, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, de Mme Nicole Dubré-Chirat, un rapport, n° 1029, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d’infirmier (654). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt de rapports sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, de Mme Laure Miller, un rapport, n° 1030, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, de M. Benjamin Lucas-Lundy, un rapport, n° 1031, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971).
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2025, de Mme Brigitte Klinkert un rapport d’information, n° 1023, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone.
Distribution de documents en date du jeudi 6 mars 2025
Rapport
N° 941. – Rapport de M. Nicolas Metzdorf au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n° 881). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.