Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 3 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 386 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Éric KERROUCHE, modifiant l’article 13 de la Constitution afin d’accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 387 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-Luc BRAULT, visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l’acquisition ou l’entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 388 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Bernard JOMIER et Rémi FÉRAUD, visant à interdire la production, la commercialisation et l’utilisation des pièges à colle, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 mars 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 395 (2024-2025) Avis présenté par M. Daniel FARGEOT au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 mars 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 396 (2024-2025) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 353, 2024-2025).
N° 397 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.
N° 398 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT et M. Éric KERROUCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 451, 2021-2022) et sur la proposition de loi organique de Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Didier RAMBAUD et plusieurs de leurs collègues visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 11 rect., 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 399 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal.
N° 400 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Didier RAMBAUD et plusieurs de leurs collègues visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (Procédure accélérée).
N° 401 (2024-2025) Rapport fait par M. Damien MICHALLET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025).
N° 402 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
N° 403 (2024-2025) Rapport fait par M. Rachid TEMAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 371, 2024-2025).
N° 404 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne.
N° 405 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nicole DURANTON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n° 232, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 406 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (Procédure accélérée).
N° 407 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Pierre GRAND au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 104, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 408 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (Procédure accélérée).