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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-91 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2024-887 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval local

A la décision n° 2024-887 du 4 septembre 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Laval local.
« Zone principalement desservie : Laval.
« Canal : 11B.
« Adresse du site : tour des Fourches, 20, place Pasteur, Laval (53).
« Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
« Hauteur d’antenne : 53 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,7 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 1 180 9 270 1
10 1 100 1 190 9 280 0
20 1 110 2 200 9 290 0
30 1 120 4 210 8 300 0
40 0 130 5 220 7 310 0
50 0 140 7 230 5 320 0
60 0 150 8 240 4 330 1
70 0 160 9 250 2 340 1
80 0 170 9 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».