Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 février 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination des membres de l’Instance nationale du supportérisme

Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 28 février 2025 :
I. – Sont nommés membres de l’Instance nationale du supportérisme :
a) Au titre du 1° de l’article D. 224-2 du code du sport, en qualité de représentants des associations de supporters disposant de l’agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris, par le préfet de police :
Mme Kathleen MALAVIALE, présidente de l’association des Supporters du bout du monde de Brest, en remplacement de M. Aurélien LINE ;
b) Au titre du 2° de l’article D. 224-2 du même code, en qualité de représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle :
M. Titouan CHENAVARD, référent supporter de l’Olympique lyonnais, en remplacement de M. Hugues ESTEBAN ;
M. Arnaud GOUBELLE, référent supporter du Racing Club de Lens, en remplacement de M. Arnaud SZYMANSKI ;
c) Au titre du 6° de l’article D. 224-2 du même code, en qualité de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme :
Mme Carole GOMEZ, assistante diplômée en sociologie du sport, en remplacement de M. Ludovic LESTRELIN ;
d) A titre du 8° de l’article D. 224-2 du même code, en qualité de représentants de l’Etat :
M. Rodolphe GINTZ, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, en remplacement de Mme Sandrine BERNABEI-CHINZY ;
Mme Laureline PEYREFITTE, directrice des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Olivier CHRISTEN ;
e) Au titre du 9° de l’article D. 224-2 du même code, en qualité de représentants élus désignés respectivement par l’Association des maires de France, l’Association nationale des élus en charge du sport et France Urbaine :
M. Hervé NIEL, adjoint au maire de Metz chargé de la sécurité, en remplacement de Mme Laurence ARRIBAGE.
II. – Dans l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination des membres de l’Instance nationale du supportérisme, après les mots : « Séverine ADAMS », le mot : « présidente » est remplacé par le mot : « secrétaire ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».