Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 février 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2025 :
M. MEIGNIER (Jérémy, Claude), notaire à la résidence de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire), est déclaré démissionnaire d’office.
L’office de notaire à la résidence de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. MEIGNIER (Jérémy, Claude) est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».