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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

L’arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du C de l’article 2, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : « , les praticiens associés contractuels temporaires » et les mots : « et R. 6152-407 » sont remplacés par les mots : « , R. 6152-407, R. 6152-504, R. 6152-909 et R. 6152-944 » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article 4, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : « , praticiens associés contractuels temporaires » ;
3° A l’article 9 :

a) Au 1 du A, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : « , les praticiens associés contractuels temporaires » et les mots : « et R. 6152-407 » sont remplacés par les mots : « , R. 6152-407, R. 6152-504, R. 6152-909 et R. 6152-944 » ;
b) Au D, les mots : « et les praticiens associés » sont remplacés par les mots : « , les praticiens associés et les praticiens associés contractuels temporaires » ;

4° Au D de l’article 13, après chaque occurrence des mots : « praticiens associés », sont ajoutés les mots : « et les praticiens associés contractuels temporaires » ;
5° Au A de l’article 17, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : « , les praticiens associés contractuels temporaires » ;
6° Au 1 de l’article 20, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : « , les praticiens associés contractuels temporaires ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».