Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

L’arrêté du 14 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, après les mots : « du 3° de l’article D. 6152-913 », sont insérés les mots : « , de l’article D. 6152-949 » ;
2° Au premier alinéa de l’article 2, après la référence : « R. 6152-905 », est insérée la référence « , R. 6152-943 » et, après les mots : « les praticiens attachés associés, », sont insérés les mots : « les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».