Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 4 mars 2025
Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2025, de Mme Constance Le Grip, un rapport, n° 1021, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. (n° 914) :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mercredi 5 mars 2025
Rapports

N° 998. – Rapport de Mme Anne Bergantz au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 999. – Rapport de M. Philippe Latombe au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1004. – Rapport de Mme Louise Morel au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823). Annexe 0 : texte de la commission.