Délibération du 31 janvier 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 31 janvier 2025, l’ARCOM Lyon a décidé de modifier l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008, relative à l’attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l’annexe 1.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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