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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Délibération du 31 janvier 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 31 janvier 2025, l’ARCOM Lyon a décidé de modifier l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008, relative à l’attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l’annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification du programme)		 RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)		 Territoire concerné

ou radio spécifique
Oxygène Grenoble F8FF OXYGENE_ Lyon
Oxygène Vercors F8FF OXYGENE_ Lyon
Oxygène Maurienne F8FF OXYGENE_ Lyon
Oxygène Oisans F8FF OXYGENE_ Lyon
Oxygène Val d’Isère F8FF OXYGENE_ Lyon

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».