Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 3 mars 2025 autorisant l’acceptation d’un legs

Par décret en date du 3 mars 2025, l’Académie française est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Eric Stroobant de Saint-Eloy.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».