Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 26 février 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondation Gandur pour l’Art, Genève, Suisse, prêtés à la ville de Caen, organisatrice de l’exposition « L’ŒIL DU COLLECTIONNEUR. FLORILÈGE DES ŒUVRES DE LA FONDATION GANDUR POUR L’ART » présentée dans la salle du scriptorium de l’Abbaye aux Hommes, hôtel de ville de Caen, du 26 juin 2025 au 21 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 juin 2025 au 21 octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.