Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 26 février 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
– Stiftung Schloß Friedenstein – Schlossmuseum, Gotha, Allemagne ;
– Kimbell Art Museum, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
– The Morgan Library & Museum, New-York, NY, Etats-Unis ;
– Rhode Island School of Design Museum, Providence, RI, Etats-Unis ;
– Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne ;
– Royal Collection Trust – His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « JEAN-BAPTISTE GREUZE. PEINDRE L’ENFANCE » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 16 septembre 2025 au 25 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2025 au 25 février 2026, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.