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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2025, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles, adopté par ce conseil lors de sa délibération du 11 juillet 2024.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles, 3, rue de Marly, 78000 Versailles.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».